(DOWNLOAD) "De la condition de viduité et des déchéances causées par le remariage" by Pierre DuBois * Book PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: De la condition de viduité et des déchéances causées par le remariage
- Author : Pierre DuBois
- Release Date : January 17, 2016
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 1004 KB
Description
§ I : De la condition de viduité.
§ II : Des conditions légales de viduité.
La clause d’un testament ou d’une donation qui fait perdre à un époux, en cas de remariage, le bénéfice d’une libéralité est-elle licite en droit romain ? Voilà ce que nous avons à examiner tout d’abord.
Rappelons brièvement l’intérêt pratique de cette question.
Quand une condition impossible, illicite ou immorale, est insérée dans des donations, c’est-à-dire, dans des actes à titre gratuit entre vifs, les jurisconsultes romains, les traitant comme les actes à titre onéreux, décident que les donations elles-mêmes n’ont pas d’existence : nullius momenti esse ; sur ce point il n’y a pas de discussion.
Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
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